| HTML clipboard Conditions Générales de Vente
La société Comptoir de Housses est inscrite au
registre du commerce . Son adresse postale est
et son adresse de courrier électronique est
comptoirdehousses arobase orange.fr .
Toute prise de commande au titre d’un produit
figurant au sein de la boutique en ligne du site Comptoir de Housses suppose la
consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de
vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des
présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"
Objet :
Les présentes conditions générales ont pour objet de
définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en
ligne de biens proposés par Comptoir de Housses au consommateur.
Confirmation de commande :
Les informations contractuelles feront l’objet d’une
confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au
sein du bon de commande.
Preuve de la transaction :
Les registres informatisés, conservés dans les
systèmes informatiques de la société Comptoir de Housses dans des conditions
raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications,
des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L’archivage des bons de commande et des factures est
effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de
preuve.
Informations sur les produits :
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de
l’exactitude des informations présentées sur Comptoir de Housses. Comptoir de
Housses ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des
conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions
électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas
où Comptoir de Housses ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans
un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont
pas contractuels.
Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :
Nos prix sont valables pour la journée.
Modalité de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le
consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques
que nous desservons.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état.
Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite
trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant
de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans
frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori,
abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception
du colis, ne pourra pas être pris en charge.
a ) Délais
Pour tout articles disponible en stock, le délai d'expédition est
de 48 heures à 10 jours.
Les cas de force majeure retardant ou interdisant la livraison de la marchandise
tels que les catastrophes naturelles, la grève totale ou partielle (cette liste
n'étant pas limitative), nous permettent d'annuler totalement ou partiellement
la livraison d'une commande sans qu'il puisse nous être réclamé d'indemnités ou
de dommages et intérêts de ce fait.
b ) Mode et frais de livraison
La livraison est effectuée par un transporteur choisi par Comptoir de
Housses.(FEDEX,COLISSIMO)
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur. Etant variables suivant
le type de commande (montant, nature, volume), ils seront indiqués sur les devis
ou les factures qui précédent la commande.
c ) livraison et mode de paiement
Comptoir de Housses est autorisé à procéder à des livraisons partielles.
Toute livraison partielle acceptée par l'acheteur est soumise à facturation
avant expédition.
Pour tout paiement par chèque, la commande ne sera effective qu'à réception du
règlement plus un délai de traitement bancaire de 5 à 7 jours ouvrés.
Dans tout les cas, le délai d'expédition ne débutera qu'à réception du règlement
de la commande.
d ) Réserves et réclamations
Il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage à la réception du
matériel s'il constate des avaries sur le matériel transporté
Au niveau juridique, le destinataire, à la présentation des colis, doit
effectuer un contrôle en qualité et en quantité des colis livrés et le cas
échéant, procéder à des réserves. Celles ci doivent être écrites sur le document
de transporteur, réelles et complètes. C'est la raison pour laquelle les
mentions "sous réserves de déballage ou de contrôle" et "colis ouvert" ne sont
pas suffisamment précises et ne peuvent engager la responsabilité du
transporteur et de l'expéditeur.
Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées à la société Comptoir
de Housses dans les trois (3) jours suivant la réception des produits par mail ,
téléphone ou courrier ainsi qu'au transporteur par courrier recommandé avec
accusé de réception.
Dans le cas d'une livraison par La poste, la réclamation devra se faire auprès
du bureau de poste le plus proche afin d'y déclarer un procès verbal.
Dans le cas d'une perte de colis lors du transport, les délais d'enquête peuvent
varier selon les transporteurs et prendre de une à six semaines.
Pour toute erreur d'adresse de livraison ou besoin de ré-expédition, les frais
de ports seront à la charge de l'acheteur.
Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité aux
spécifications indiquées dans le bon de livraison (ou la facture), l'acheteur
doit formuler ses réclamations dans les vingt quatre (24) heures après
livraison.
En signant le bon de transport le client accepte le matériel livré en l'état et
ne pourra dès lors faire de réclamation relatives à des dommages subits durant
le transport.
Comptoir de Housses se réserve le droit de refuser le remplacement d'un
produit endommager lors du transport si l'acheteur n'a pas émis les réserves
adéquates, détaillées et motivées au moment de la livraison auprès du
transporteur.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir
un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le
transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi
longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant
se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à
ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à
l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas
de perte des produits, d’intempéries ou de grève.
Toute réclamation non effectué dans les règles
définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et
dégagera Comptoir de Housses de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
Garantie des produits :
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le
consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le
garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.
Le consommateur est expressément informé que le
Comptoir de Housses n’est pas le fabricant des produits présentés dans Comptoir
de Housses et que Comptoir de Housses se dégage de toute responsabilité du fait
des produits défectueux.
En conséquence, en cas de dommages causés à une
personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du
fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base
des informations figurant sur l’emballage dudit produit.
La durée de garantie est variable selon les articles.
Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le
client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Comptoir de
Housses.
La garantie peut être allongée selon les modalités
prévues en magasin et sur le site dans la rubrique atelier.
Droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux
personnes physiques.
Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur
dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais,
les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la
réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au
préalable auprès du service client de Comptoir de Housses. Le produit devra être
retourné à notre adresse postale, accéssible sur le site.
Les produits sensibles ne devront pas avoir été
descellés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur
ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de
revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura
été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de
rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de
retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur
a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange
du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du
consommateur.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Comptoir
de Housses fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai
de trente jours.
Droits d’utilisation :
L’utilisation des marques présentes sur le site est
strictement interdite.
Force majeure :
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations
contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou
empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de
force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties,
imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne
pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement
possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en
avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle
aura eu connaissance.
Les deux parties se rapprocheront alors, dans un
délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour
examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles
l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les
présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force
majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la
jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de
transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre,
l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de
télécommunication externes aux clients.
Non validation partielle :
Si une ou plusieurs stipulation des présentes
conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en
application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive
d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.
Non renonciation :
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir
d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées
dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être
interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.
Loi applicable :
Les présentes conditions générales sont soumises à la
loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles
de forme.
En cas de litige ou de réclamation, le consommateur
s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.
Protection des données
personnelles :
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin
de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux
fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de maditronics d’un droit de
rectification, de consultation , de modification et de suppression des données
que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.
Litiges :
Toute commande passée par l’intermédiaire de
maditronics emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux
conditions générales de vente de Comptoir de Housses.
En cas de vente à une personne morale, tout différent
relatif à la vente (prix, CGV, produits…) sera soumis au droit français devant
le Tribunal de Commerce du siège social du VENDEUR.
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